EN BON THERMES
Lettre à Madame Mesnard Maire de Saint
Jean d’Angély
C’est reparti pour un tour la commune de Saint Jean
d’Angély se relance dans un projet thermal et le Conseil Municipal s’est
prononcé favorablement le jeudi 29/3/2018 sur un projet présenté par Mme
Mesnard Maire pour la société « Valvital ».
Quelques esprits enthousiastes pensent qu’il faut
signer et s’engager rapidement. J’ai participé
à toutes les étapes pour constater avec le Conseil Municipal précédent
que l’affaire avec « la Chaine Thermale du Soleil » était
irréalisable. Rappelons que le précédent projet nous a fait perdre 20 ans et 2 millions
d’euros.
Beaucoup d’Angériens sont en faveur d’un telle
ébauche encore faut-il que les
conditions soient acceptables pour notre cité. Pour ma part un certain nombre
de conditions ne sont pas remplies.
1°) Le prix de vente proposé est de 150 000 €
alors que les domaines ont expertisé la
caserne à 400 000 €. Souvenons nous que le puits a couté environ 1 million
d’€. La Sous-préfète en 2005 écrit au Maire « Le principe constitutionnel qui
prévaut est qu’une personne publique ne peut céder des biens ou entreprises
faisant partie du patrimoine public à des prix inférieurs à leur valeur à des
personnes poursuivant des fins d’intérêt privé »
2°) La compétence pour les affaires économiques
dépend de la communauté de communes. Voir les statuts votés par les deux
collectivités avec les mêmes termes.
3°) L’état descriptif des biens vendus n’est pas
assez précis. Lettre de la Sous-préfète du 17/11/2005 « Il est à
regretter qu’aucun descriptif précis et exhaustif ne soit fait des biens
concernés (nature, superficie...) et de leur état Il est, en outre, question
alternativement d’ensemble fonciers et immobiliers ou des terrains. »
je rajouterai un manque de description du puits et il manque la lettre de
saisine des services fiscaux par la commune !!! que dire de la description
manquante du cimetière médiéval à l’entrée de la caserne.
4°) Il est indispensable
d’avoir la liste précise des actions à venir, lettre de la Sous-préfète, « Toutefois
la commune est en droit d’exiger de l’entreprise des engagements précis quant à
la nature, au calendrier des réalisations attendues, au nombre d’emplois créés et
d’envisager des indemnités compensatrices en cas de non réalisation de ce
projet. »
5°) Il semble que selon la loi du 20 juillet
2005 la Sous-préfète rappelle que la loi « comporte une innovation majeure
consistant à les soumettre à des obligations de publicité et de mise en
concurrence, me semble devoir être prise en considération. En effet compte tenu
de la valeur de cet ensemble immobilier, il me semble souhaitable que la
collectivité puisse mettre en concurrence plusieurs aménageurs afin d’élargir
le choix de la collectivité »
6°) Il serait préférable que la collectivité
s’engage sur un compromis et non un acte définitif pour constater la
réalisation de toutes ces conditions. La
lecture du projet d’acte comporte de nombreuses imprécisions qui mettent en
danger les finances communales.
7°) Rappelons que la Sous-préfète dans ce même
courrier de 2005 exigeait le retrait de la délibération du Conseil sous peine
de la soumettre au Tribunal administratif. De notre coté nous avons retiré
notre instance devant le TA après le retrait de la délibération incriminée.
8°) Il me parait nécessaire d’avoir le plan
de financement de l’opération programmée par Valvital avant de s’engager
sur le compromis.
9°) La société Valvital vous annonçait dans un
courrier du 5 mars 2015 « la
pierre angulaire de ce dossier est nécessairement d’obtenir la capacité à
obtenir des aides publiques supérieures à 50 % du budget d’investissement ce
dernier ne saurait être inférieur à 10 millions d’euros HT. Pour cela une
réflexion doit être menée sur la pertinence de la forme juridique du maitre
d’ouvrage ». Le
PDG ne semble pas sa voir qui sera Maitre d’ouvrage !
En conseil municipal le 29 mars 2018 j’ai déjà
entendu parler de 15 millions d’euros !!!
Il parait urgent d’attendre pour savoir si l’Etat et
les collectivités locales sont prêts à s’engager. En bon gestionnaire on ne
signe pas un acte de vente avant d’obtenir les arrêtés de subvention.
Voila Madame la Maire toutes les observations objectives
que l’on peut faire sur le projet que vous avez présenté. Mais pour éviter de
reconduire les erreurs du passé ou l’ancien Maire s’étais isolé je suis prêt sans doute avec d’autres à travailler avec vous
sur le dossier dans le seul esprit de l’intérêt public.
Recevez Madame la Maire mes respectueuses salutations.
Jacques Castagnet à Saint Jean d’Angély le 02 avril
2018