mardi 3 avril 2018


EN BON THERMES

Lettre à Madame Mesnard Maire de Saint Jean d’Angély

C’est reparti pour un tour la commune de Saint Jean d’Angély se relance dans un projet thermal et le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement le jeudi 29/3/2018 sur un projet présenté par Mme Mesnard Maire pour la société « Valvital ».

Quelques esprits enthousiastes pensent qu’il faut signer et s’engager rapidement. J’ai participé  à toutes les étapes pour constater avec le Conseil Municipal précédent que l’affaire avec « la Chaine Thermale du Soleil » était irréalisable.    Rappelons que le précédent projet   nous a fait perdre 20 ans et 2 millions d’euros. 

Beaucoup d’Angériens sont en faveur d’un telle ébauche  encore faut-il que les conditions soient acceptables pour notre cité. Pour ma part un certain nombre de conditions ne sont pas remplies.

1°) Le prix de vente proposé est de 150 000 € alors que les domaines ont expertisé  la caserne à 400 000 €. Souvenons nous que le puits a couté environ 1 million d’€. La Sous-préfète en 2005 écrit au Maire « Le principe constitutionnel qui prévaut est qu’une personne publique ne peut céder des biens ou entreprises faisant partie du patrimoine public à des prix inférieurs à leur valeur à des personnes poursuivant des fins d’intérêt privé »

2°) La compétence pour les affaires économiques dépend de la communauté de communes. Voir les statuts votés par les deux collectivités avec les mêmes termes.

3°) L’état descriptif des biens vendus n’est pas assez précis. Lettre de la Sous-préfète du 17/11/2005 « Il est à regretter qu’aucun descriptif précis et exhaustif ne soit fait des biens concernés (nature, superficie...) et de leur état Il est, en outre, question alternativement d’ensemble fonciers et immobiliers ou des terrains. » je rajouterai un manque de description du puits et il manque la lettre de saisine des services fiscaux par la commune !!! que dire de la description manquante du cimetière médiéval à l’entrée de la caserne.  

4°) Il est indispensable d’avoir la liste précise des actions à venir, lettre de la Sous-préfète, « Toutefois la commune est en droit d’exiger de l’entreprise des engagements précis quant à la nature, au calendrier des réalisations attendues, au nombre d’emplois créés et d’envisager des indemnités compensatrices en cas de non réalisation de ce projet. »

5°) Il semble que selon la loi du 20 juillet 2005   la Sous-préfète  rappelle que la loi  « comporte une innovation majeure consistant à les soumettre à des obligations de publicité et de mise en concurrence, me semble devoir être prise en considération. En effet compte tenu de la valeur de cet ensemble immobilier, il me semble souhaitable que la collectivité puisse mettre en concurrence plusieurs aménageurs afin d’élargir le choix de la collectivité »

6°) Il serait préférable que la collectivité s’engage sur un compromis et non un acte définitif pour constater la réalisation de toutes ces conditions.  La lecture du projet d’acte comporte de nombreuses imprécisions qui mettent en danger les finances communales.

7°) Rappelons que la Sous-préfète dans ce même courrier de 2005 exigeait le retrait de la délibération du Conseil sous peine de la soumettre au Tribunal administratif. De notre coté nous avons retiré notre instance devant le TA après le retrait de la délibération incriminée.

8°) Il me parait nécessaire d’avoir le plan de financement de l’opération programmée par Valvital avant de s’engager sur le compromis.

9°) La société Valvital vous annonçait dans un courrier du 5 mars 2015  « la pierre angulaire de ce dossier est nécessairement d’obtenir la capacité à obtenir des aides publiques supérieures à 50 % du budget d’investissement ce dernier ne saurait être inférieur à 10 millions d’euros HT. Pour cela une réflexion doit être menée sur la pertinence de la forme juridique du maitre d’ouvrage »Le PDG ne semble pas sa voir qui sera Maitre d’ouvrage !

En conseil municipal le 29 mars 2018 j’ai déjà entendu parler de 15 millions d’euros !!!

Il parait urgent d’attendre pour savoir si l’Etat et les collectivités locales sont prêts à s’engager. En bon gestionnaire on ne signe pas un acte de vente avant d’obtenir les arrêtés de subvention.

Voila Madame la Maire toutes les observations objectives que l’on peut faire sur le projet que vous avez présenté. Mais pour éviter de reconduire les erreurs du passé ou l’ancien Maire s’étais isolé je suis prêt  sans doute avec d’autres à travailler avec vous sur le dossier dans le seul esprit de l’intérêt public.

Recevez Madame la Maire mes  respectueuses salutations.

 

Jacques Castagnet à Saint Jean d’Angély le 02 avril 2018